Blog

Qu’est ce que le droit ?

Définir le droit en son essence n’est pas chose aisée. Sans doute l’ambiguïté du mot même et la variation dans le temps et dans l’espace de ses sources y sont pour beaucoup. Pourtant l’identification de la règle de droit est fondamentale, car cette règle détermine des obligations et est de ce fait assortie d’une sanction. A cette première difficulté s’ajoute la nécessité de fonder la légitimité du droit qui garantit son autorité.

En mai 1945, regardant les affligeants cortèges des déportés libérés des camps nazis, le doyen Georges Vedel eut ce mot qui résume toute l’incertitude de la réponse que l’on peut apporter a une étourdissante question : “Je ne sais toujours pas ce qu’est le droit, mais je sais désormais ce qu’est un Etat sans droit”. Il est courant d’observer que le droit prohibe plus qu’il n’édicte, se définissant en creux. Le droit pénal n’impose pas de respecter la vie mais punit quiconque y porte atteinte. Le droit lui-même est ainsi, plus facile a définir par ce qu’il n’est pas que parce qu’il est.

Le droit : les deux sens du mot

Par ailleurs, le terme droit est marqué, dans la langue courante aussi bien que dans celle des juristes, par l’ambiguïté. Tantôt, il désigne la règle (ou la norme), ainsi parlera-t-on du droit de tel ou tel domaine (le droit de l’urbanisme, le droit des transports, le droit de la banque, etc). Tantôt, il sert à dissocier, au contraire, le substrat ou le résultat de la règle.  Il est courant d’entendre qu’une loi n’est pas conforme au droit ou qu’un arrêt d’une juridiction n’est pas du bon droit. Cette idée que la loi n’est que la mise en forme, mot à mot l’édiction, du droit est très ancienne. Un juriste romain célèbre, Paul, l’a parfaitement résumé : Non ex regula jus fiat sed ex jure regula simitur, “Ce n’est pas de la règle que découle le droit mais c’est du droit que découle la règle”. L’on verra quelles positions peuvent justifier un tel adage. D’emblée retenons que le Conseil d’Etat utilise volontiers, depuis 1944, deux notions qui se complètent et qui illustrent parfaitement cet héritage. Tout d’abord, celle des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et ensuite, celle des principes généraux du droit. Dans ces deux cas, l’on discerne que le droit est bien vu comme la source de la loi et non l’inverse. Il est permis de dire ainsi que le droit est la source de la loi mais que la loi est le canal du droit.

En fait, si l’on veut user d’une autre image, parmi d’autres, on peut se dire que le droit et la loi sont un peu comme vin et bouteille, contenu et contenant. Le droit n’est pas une substance éthérée, il doit être énoncé, écrit, posé, comme le vin doit être mis en bouteille sans quoi il se répandrait et s’évaporerait. A l’inverse, une bouteille vide présente bien peu d’intérêt. La bouteille peut être vide de plusieurs manières, soit parce qu’elle n’a jamais été remplie, soit parce qu’elle a été consommée. Dans ces deux cas,  de toute manière, elle est mise au bout de la table et délaissée. On peut ajouter que même remplie, la bouteille peut l’être de produits bien divers : il y a des vins de grande qualité, des vins ordinaires, des “piquettes” sans nom. Du moins, est-ce toujours du vin ? Mais le malheur se produit lorsque la bouteille de vin est utilisé pour transvaser des liquides qui n’on rien avoir avec le vin. Passe encore si ce sont des sirops mais quid  lorsque le flacon contient de l’acide voire un poison.

On comprendra l’image utilisée : bouteille et vin, loi et droit, doivent se concorder. Lorsqu’une bouteille, en la forme de celle dont on use dans le Bordelais, comporte une étiquette “Saint-Emilion” de telle ou telle qualité, on doit trouver un vin correspondant. La loi doit être le contenant du droit. Mais il pourra arriver que le cru annoncé déçoive. Il est possible qu’il y ait un trafic de vin. Il est même possible qu’il y ait substitution plus ou moins pernicieuse. Dans ce cas, la loi n’édicte plus le droit. Elle est dans le meilleur des cas un ersatz de droit (elle mélange précepte moral et législation), elle est inconsistante (elle veut tout dire et ne rien dire) mais dans le pire elle est, au sens exact du mot, la perversion (c’est a dire le renversement) du droit. Elle sert a faire passer pour droit ce qui est la violation la plus parfaite. C’est en ce sens qu’il y eu qu’un “droit nazi” qui n’était pas du droit.

Car, et l’on comprend mieux l’ambiguïté du terme droit, les mots sont employés l’un pour l’autre. Revenons à notre image de la bouteille. Ne dit-on pas couramment une “bouteille de Bordeaux” ? Chacun comprend qu’il s’agit bien d;une bouteille de vin de Bordeaux/ De même, quand on parle du “droit de la propriété littéraire”, on entend par la deux choses. D’une part, la loi (qui dans ce cas est aujourd’hui le Code de la propriété intellectuelle) qui énonce, d’autre part, le droit propre à cette matière, c’est a dire des dispositions qui permettent a l’auteur d’une oeuvre d’être justement rétribué (ainsi cette loi interdit à un jeune auteur de vendre à forfait toute son oeuvre future pour le protéger contre un contrat abusif : elle permet a un artiste de vendre son oeuvre mais de conserver sur elle un droit moral etc)

Si l’ambiguïté existe, c’est tout simplement parce que normalement, droit et loi doivent coïncider. Une loi doit être juste et conforme au droit. D’emblée, disons que c’est le cas habituel et ordinaire. Une loi peut avoir ce que l’on dénomme des “effets pervers”, des imperfections, des lacunes. Il est rare qu’une loi soit intrinsèquement mauvaise. De ce point de vue, l’on ne peut mettre en garde l’étudiant contre la tendance contemporaine qui est de voir la main du mal partout à l’oeuvre La société qui est la notre a les défauts de ses qualités, celle d’être fondée sur la liberté. Ne prenons pas ces défauts véniels pour des fautes mortelles.

Share this post

11 comments

Join the conversation
  • KelTemexete - juin 25, 2017 reply

    Getting Viagra Overnight Viagra Cheap Farmacia Levitra Generico

  • KelTemexete - juin 28, 2017 reply

    Clomid Canada Pharmacy generic cialis Cialis Infarto

  • KelTemexete - juillet 1, 2017 reply

    Comment Utiliser Le Levitra 20mg viagra discount worldwide fedex shipping isotretinoin pills

  • KelTemexete - juillet 6, 2017 reply

    Does Teva 5312 500 Treats Stds buy cialis Viagra Prix Moyen

  • ChasThyday - juillet 7, 2017 reply

    Propecia Eroski cialis Buy Deltasone Without Prescription

  • KennApanty - juillet 7, 2017 reply

    Kamagra 100 Mg Marseille online pharmacy Viagra Gratis Ai Paraplegici

  • Davcrype - juillet 9, 2017 reply

    Finasteride Cheveux cialis Direct Dutasteride Enlarged Prostate Without Perscription Internet

  • KelTemexete - juillet 10, 2017 reply

    Cash On Delivery Progesterone viagra Amoxicillin Clavulanic Acid

  • Davcrype - juillet 11, 2017 reply

    Terbinafine Tablets Over The Counter viagra 2 Day Shipping On Viagra

  • ChasThyday - juillet 11, 2017 reply

    Sibutramina And Amoxil cialis price Cialis 20 Mg Origine

  • KennApanty - juillet 12, 2017 reply

    Discount Legally Pyridium 200mg Worldwide Pills. Mail Order Pyridium 200mg Secure Medication Shipped Ups cialis Amoxicillin And Leave And Body

Join the conversation