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Pouvoir et autorité du droit

Reste, pour revenir à notre propos liminaire, que le droit est, dans une société donnée, le régulateur du pouvoir l’organise. Le droit détermine, positivement ou négativement, des obligations C’est la raison pour laquelle, en tant que règle dans nos sociétés et ceci depuis des siècles, le droit  se doit d’être énoncé  : c’est ce que l’on dénomme le droit positif, c’est a dire que le droit objectivement réalise et nécessairement applicable. Mais une fois édicté, encore faut-il s’interroger sur la question fondamentale : pourquoi allons-nous respecter cette règle et lui obéir ? C’est la question décisive, de la légitimité du droit. Car le droit n’est pas seulement l’expression du pouvoir, il en détermine également la limite. Dans un Etat de droit, le droit n’est pas seulement une obligation, il est aussi une justification. C’est parce que le droit ordonné est juste qu’il est respecté comme autorité.

Comment fabrique-t-on la substance du droit ? Comment en discerne-t-on l’essence ? C’est ce qui nous conduira à l’étudier, tout d’abord, l’énoncé de la règle de droit et son pouvoir puis la légitimité de la sanction du droit et son autorité. Car les deux sont bien étroitement lies. comme le squelette et la musculature constituent l’anatomie humaine. Un philosophe contemporain Jurgen Habernas, observateur attentif du droit, l’a souligné avec plus qu’acuité que bien des juristes : “La réduction des normes juridiques a des commandements du législateur politique signifierait que, dans la modernité, le droit se ramènerait en quelque sorte, à la politique. Or du même coup, le concept de politique lui-même se désagrégerait. En tout cas, en adoptant, une telle prémisse, il n’est plus possible de comprendre la domination politique comme un pouvoir légitime par le droit, en effet un droit qui serait totalement a la disposition de la politique prendrait sa force de légitimation. Des que la légitimation est représentée comme un produit de la politique elle même, nous abandonnons a la fois nos concepts du droit et nos concepts du politique. On parviendrait a la même conclusion pour la conception opposée selon laquelle le droit positif pourrait maintenir son caractère normatif par ses propres forces, autrement dit grâce aux efforts théoriques d’une justice fidèle a la loi mais devenue indépendante de la politique et de la morale.”

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