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Le droit et le reste

Quand on demande à un juriste pourquoi un automobiliste respecte la signalisation routière, il est bien rare que la réponse ne soit pas “C’est une obligation prévue par le Code de la route et sanctionnée, en tant que de besoin, par la force publique de la gendarmerie ou de la police”. Obligation-sanction : tel est le duo quasi-parfait qui définit pour beaucoup la règle de droit.

Interrogeons-nous un instant. Est-ce vraiment et uniquement a cause de la fameuse “peur du gendarme” que nous respectons,certes avec des variantes personnelles plus ou moins sensibles, selon les coutumes régionales, le Code de la route ? N’y a-t-il, du moins que cela ? Non, évidemment. Nous respectons cette signalisation, d’abord, par prudence : “griller un feu rouge” c’est éventuellement mettre sa propre vie en danger de mort. Nous la respectons aussi, parce qu’elle est le seul moyen efface de contrôler la circulation et donc de circuler. En deux mots : prudence et civisme.

Prenons un autre exemple. celui du droit de la famille. Le code civil énonce que, sauf dispositions contraires, les époux vivent sous le régime de la communauté. Les règles de celle-ci sont méticuleuses et précises. Pour autant, dans la vie quotidienne, les époux vivent-ils le Code civil à la main en train de savoir si tel bien leur est propre ou commun ? Non encore. Un couple forme vraiment une communauté de pot et de toit, comme disaient les anciennes coutumes. S’il y a concordance entre leurs pratiques journalières et le droit, c’est plus parce que le droit s’inspire de leur vie et qu’il ne dirige leur vie.

En fait dans la vie ordinaire, ce ne sont pas les règles de droit qui sont les plus importantes pour une raison simple : ces règles ne sont pas celles qui dirigent la conscience. Donnons un exemple topique. L’étudiant pourra étrenner son nouveau et resplendissant Code civil en allant lire l’article 371 : “L’enfant, à tout age, doit honneur et respect à ses père et mère” Chacun y reconnaîtra aisément l’un des dix commandements donnes a Moise : “Tu honoreras ton père et ta mère” C’est la le parfait exemple de l’assimilation par le droit d’une règle morale et même religieuse. Lorsque nous honorons ceux qui nous ont donné la vie, avons-nous le sentiment de respecter l’article 371 du Code civil ou obéissons-nous à l’une des règles les plus fondamentales de toute civilisation ?

Sous cet angle, il est certain qu’il y a un regard croisé des juristes et des simples citoyens sur les fameux rapports entre le droit et la morale. Les juristes, l’œil fixé sur la loi, ont souvent répété que la morale est une source d’inspiration du droit. Georges Ripert (Doyen de la faculté de droit de Paris) pouvait écrire que le droit “ne peut se développer par une montée continue de la sève morale” (dans un des ses livres les plus connus, La règle morale dans les obligations juridiques). Certes, parce que le juriste, par sa culture et son éducation, va de la morale vers le droit ; mais le citoyen ordinaire, à la formation générale bien plus fruste, fait plutôt le chemin inverse, c’est dans le droit qu’il vient chercher des préceptes moraux. Portalis, dans ce discours préliminaire du Code civil, l’avait dit fortement : Les lois sont souvent l’unique morale du peuple”. D’où la confusion fréquente : le juriste voit dans le droit une règle de conduite inspirée par la morale mais qui s’en détache, alors que le peuple considère souvent que le droit consacre une morale minimale et commune. La vérité est largement du coté du peuple car le droit formalise les valeurs et vient objectiver celles-ci. Ce faisant, le droit est respecté comme morale civique ordinaire. Cette confusion n’est pas sans danger car elle altère aussi bien la nature du droit que celle de la morale : elle surestime le droit et affadit la morale. La encore, G. Ripert avait vu ce risque : ” Une construction technique est indispensable d’ailleurs pour donner à la règle morale la précision nécessaire à la sanction législative. La loi donne la règle abstraite, la règle doit être suffisamment nette pour que l’homme soit guidé sans sa conduite et que la violation puisse être justement sanctionnée. Il ne suffit pas d’édicter un vague précepte que chaque homme appliquera à sa guise en suivant sa conscience. La précision technique fait perdre à la règle juridique son caractère moral”

Neanmoins, force est  de constater que dans la vie quotidenne, la morale, l’éthique, la déontologie professionnelle, la courtoisie et la simple politesse civile sont, bien plus que le droit, les valeurs qui irriguent la vie de tous les jours. Lorsqu’il en appela a la résistance face a l’ennemi, qu’innova Charles de Gaulle ? L’honneur, le bon sens, l’intérêt supérieur de la patrie. Les résistants moururent pour la liberté, pour leur pays, pour la dignité de la personne : à l’heure ultime du sacrifice, ils n’invoquèrent pas les lois constitutionnelles ou le droit.

Deuxième remarque donc, après la distinction entre la loi et le droit, l’autres distinction entre le droit et les autres valeurs de l’humanité. En un mots, ne voyons pas le droit ou il n’est pas  et ne le mettons pas la ou il n’a rien a faire. Une société s’oriente vers une douce dictature lorsqu’elle dénomme droit ce qui n’en est pas et lorsqu’elle pense que tout se règle par le droit ; un individu sacrifie sa liberté lorsqu’il consulte un code avant d’interroger sa conscience.

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