droit

Pouvoir et autorité du droit

Reste, pour revenir à notre propos liminaire, que le droit est, dans une société donnée, le régulateur du pouvoir l’organise. Le droit détermine, positivement ou négativement, des obligations C’est la raison pour laquelle, en tant que règle dans nos sociétés et ceci depuis des siècles, le droit  se doit d’être énoncé  : c’est ce que l’on dénomme le droit positif, c’est a dire que le droit objectivement réalise et nécessairement applicable. Mais une fois édicté, encore faut-il s’interroger sur la question fondamentale : pourquoi allons-nous respecter cette règle et lui obéir ? C’est la question décisive, de la légitimité du droit. Car le droit n’est pas seulement l’expression du pouvoir, il en détermine également la limite. Dans un Etat de droit, le droit n’est pas seulement une obligation, il est aussi une justification. C’est parce que le droit ordonné est juste qu’il est respecté comme autorité.

Comment fabrique-t-on la substance du droit ? Comment en discerne-t-on l’essence ? C’est ce qui nous conduira à l’étudier, tout d’abord, l’énoncé de la règle de droit et son pouvoir puis la légitimité de la sanction du droit et son autorité. Car les deux sont bien étroitement lies. comme le squelette et la musculature constituent l’anatomie humaine. Un philosophe contemporain Jurgen Habernas, observateur attentif du droit, l’a souligné avec plus qu’acuité que bien des juristes : “La réduction des normes juridiques a des commandements du législateur politique signifierait que, dans la modernité, le droit se ramènerait en quelque sorte, à la politique. Or du même coup, le concept de politique lui-même se désagrégerait. En tout cas, en adoptant, une telle prémisse, il n’est plus possible de comprendre la domination politique comme un pouvoir légitime par le droit, en effet un droit qui serait totalement a la disposition de la politique prendrait sa force de légitimation. Des que la légitimation est représentée comme un produit de la politique elle même, nous abandonnons a la fois nos concepts du droit et nos concepts du politique. On parviendrait a la même conclusion pour la conception opposée selon laquelle le droit positif pourrait maintenir son caractère normatif par ses propres forces, autrement dit grâce aux efforts théoriques d’une justice fidèle a la loi mais devenue indépendante de la politique et de la morale.”

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Le droit et le reste

Quand on demande à un juriste pourquoi un automobiliste respecte la signalisation routière, il est bien rare que la réponse ne soit pas “C’est une obligation prévue par le Code de la route et sanctionnée, en tant que de besoin, par la force publique de la gendarmerie ou de la police”. Obligation-sanction : tel est le duo quasi-parfait qui définit pour beaucoup la règle de droit.

Interrogeons-nous un instant. Est-ce vraiment et uniquement a cause de la fameuse “peur du gendarme” que nous respectons,certes avec des variantes personnelles plus ou moins sensibles, selon les coutumes régionales, le Code de la route ? N’y a-t-il, du moins que cela ? Non, évidemment. Nous respectons cette signalisation, d’abord, par prudence : “griller un feu rouge” c’est éventuellement mettre sa propre vie en danger de mort. Nous la respectons aussi, parce qu’elle est le seul moyen efface de contrôler la circulation et donc de circuler. En deux mots : prudence et civisme.

Prenons un autre exemple. celui du droit de la famille. Le code civil énonce que, sauf dispositions contraires, les époux vivent sous le régime de la communauté. Les règles de celle-ci sont méticuleuses et précises. Pour autant, dans la vie quotidienne, les époux vivent-ils le Code civil à la main en train de savoir si tel bien leur est propre ou commun ? Non encore. Un couple forme vraiment une communauté de pot et de toit, comme disaient les anciennes coutumes. S’il y a concordance entre leurs pratiques journalières et le droit, c’est plus parce que le droit s’inspire de leur vie et qu’il ne dirige leur vie.

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Qu’est ce que le droit ?

Définir le droit en son essence n’est pas chose aisée. Sans doute l’ambiguïté du mot même et la variation dans le temps et dans l’espace de ses sources y sont pour beaucoup. Pourtant l’identification de la règle de droit est fondamentale, car cette règle détermine des obligations et est de ce fait assortie d’une sanction. A cette première difficulté s’ajoute la nécessité de fonder la légitimité du droit qui garantit son autorité.

En mai 1945, regardant les affligeants cortèges des déportés libérés des camps nazis, le doyen Georges Vedel eut ce mot qui résume toute l’incertitude de la réponse que l’on peut apporter a une étourdissante question : “Je ne sais toujours pas ce qu’est le droit, mais je sais désormais ce qu’est un Etat sans droit”. Il est courant d’observer que le droit prohibe plus qu’il n’édicte, se définissant en creux. Le droit pénal n’impose pas de respecter la vie mais punit quiconque y porte atteinte. Le droit lui-même est ainsi, plus facile a définir par ce qu’il n’est pas que parce qu’il est.

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